Depuis 2022, les consignes de tri se sont élargies :
operations de contrôles des sacs de tri, lire courrier
ATTENTION TOUT BRULAGE EST DESORMAIS INTERDIT
En application de l’article L 541 – 1 du code de l’environnement, les déchets végétaux des jardins des particuliers entrent dans le champ de l’application de l’article 84-1 de l’arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental.
Cet article dispose qu’il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d’ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, qu’elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal, ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent.
En conséquence le brûlage des déchets végétaux de jardins est donc interdit.
Ces dispositions participent à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air